Conditions Générales de Vente (CGV) de MK Créativ’Partner

Objet Les présentes CGV définissent les conditions sous lesquelles MK Créativ’Partner fournit ses services à ses clients.

Prestations MK Créativ’Partner propose des services de développement et conceptualisation d’idées, création d’identité visuelle, conception de site web, communication print et web, et ateliers de créativité en entreprise.

Tarifs Les tarifs des services sont indiqués sur le site. Ils sont exprimés en euros et hors taxes. MK Créativ’Partner se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Commande Le client peut commander un service directement sur le site. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après paiement complet du service.

Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le paiement par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

Livraison Les services seront fournis dans les délais indiqués lors de la commande, sous réserve de disponibilité. Les travaux finis seront livrés au client sous le format convenu.

Révisions et Modifications Le prix initial comprend un nombre défini de révisions ou modifications. Toute révision ou modification supplémentaire sera facturée séparément.

Annulation En cas d’annulation d’un projet en cours par le client, un pourcentage du montant total, basé sur le travail déjà réalisé, sera dû à MK Créativ’Partner.

Propriété Intellectuelle Tous les éléments créés par MK Créativ’Partner restent sa propriété exclusive jusqu’au paiement complet du service. Après paiement, le client obtient une licence d’utilisation non exclusive des éléments créés pour ses propres besoins. Toute modification, reproduction ou distribution sans l’accord préalable de MK Créativ’Partner est interdite.

Promotion Sauf opposition explicite du client, MK Créativ’Partner se réserve le droit d’utiliser les travaux réalisés dans le cadre de sa promotion, notamment dans son portfolio.

Confidentialité MK Créativ’Partner s’engage à protéger et à ne pas divulguer les informations personnelles des clients, sauf si cela est nécessaire pour la fourniture des services ou si cela est requis par la loi.

Responsabilité MK Créativ’Partner s’engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le client pour le service concerné. MK Créativ’Partner ne peut être tenu responsable des problèmes juridiques liés à la propriété intellectuelle des travaux fournis.

Tiers Si une partie du travail est sous-traitée à des tiers, cela sera fait avec le plus grand soin pour maintenir la qualité et la confidentialité.

Force Majeure MK Créativ’Partner ne sera pas tenu responsable des retards ou des échecs dus à des événements hors de son contrôle, tels que des catastrophes naturelles, des grèves, etc.

Litiges Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Avant toute action en justice, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.